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§6.1.3 · §9.1.2

Obligations de conformité

Veille réglementaire, applicabilité et évaluation périodique de la conformité.

Obligations de conformité

Description

Suivez les textes applicables, analysez leur applicabilité et déclinez-les en obligations. Les campagnes d'évaluation exigent des preuves et ouvrent une non-conformité en cas d'écart.

Principaux avantages

  • Textes tunisiens de départ fournis, à analyser
  • Rappels pour les évaluations dues et les autorisations à renouveler
  • Preuves obligatoires à chaque évaluation

Bénéfices pour votre organisation

  • Un taux de conformité réglementaire connu à tout moment
  • Des autorisations renouvelées à temps
  • Moins de risque de sanction

Inclus dans

  • Pack QSE
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