§6.1.3 · §9.1.2
Obligations de conformité
Veille réglementaire, applicabilité et évaluation périodique de la conformité.
Description
Suivez les textes applicables, analysez leur applicabilité et déclinez-les en obligations. Les campagnes d'évaluation exigent des preuves et ouvrent une non-conformité en cas d'écart.
Key advantages
- Textes tunisiens de départ fournis, à analyser
- Rappels pour les évaluations dues et les autorisations à renouveler
- Preuves obligatoires à chaque évaluation
Benefits for your organisation
- Un taux de conformité réglementaire connu à tout moment
- Des autorisations renouvelées à temps
- Moins de risque de sanction
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