Skip to Content
§6.1.3 · §9.1.2

Obligations de conformité

Veille réglementaire, applicabilité et évaluation périodique de la conformité.

Obligations de conformité

Description

Suivez les textes applicables, analysez leur applicabilité et déclinez-les en obligations. Les campagnes d'évaluation exigent des preuves et ouvrent une non-conformité en cas d'écart.

Key advantages

  • Textes tunisiens de départ fournis, à analyser
  • Rappels pour les évaluations dues et les autorisations à renouveler
  • Preuves obligatoires à chaque évaluation

Benefits for your organisation

  • Un taux de conformité réglementaire connu à tout moment
  • Des autorisations renouvelées à temps
  • Moins de risque de sanction

Included in

  • Pack QSE
See packs and pricing

See QualiBIS on your own case

A 40-minute demonstration on a scenario from your sector, then a 30-day pilot on your data.

BIS – Business Intelligence Solutions +216 55 832 000 contact@bis.com.tn Personal data